En France, le tabagisme constitue un enjeu majeur de santé publique, impactant non seulement les individus, mais aussi l'organisation et le fonctionnement des entreprises. Le tabac est responsable d'environ 75 000 décès par an, un chiffre alarmant qui souligne l'urgence d'une politique de prévention efficace. Le tabagisme passif, une conséquence directe de la consommation de tabac, représente un risque sérieux pour la santé des employés non-fumeurs, en particulier sur les lieux de travail où ils passent une part importante de leur journée. Cette exposition involontaire à la fumée de cigarette peut entraîner diverses affections respiratoires et cardiovasculaires. La législation française, consciente de ces dangers, a évolué progressivement au fil des années, renforçant les mesures visant à protéger les employés de l'exposition à la fumée de tabac et à encourager le sevrage tabagique, notamment grâce à des campagnes de sensibilisation et à des aides financières pour les substituts nicotiniques.
Nous aborderons l'interdiction de fumer dans les espaces de travail, les exceptions possibles, telles que l'aménagement de fumoirs sous conditions strictes, les obligations d'affichage et d'information, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation en vigueur. L'objectif est de fournir une information claire et complète, permettant à chacun de connaître ses droits et obligations en matière de tabac au travail.
Cadre législatif français : interdiction de la cigarette au travail et exceptions
La loi Évin, promulguée le 10 janvier 1991, a marqué un tournant décisif dans la lutte contre le tabagisme en France. Cette loi, portant le nom du ministre de la Santé de l'époque, Claude Évin, a introduit des restrictions significatives sur la publicité et la promotion du tabac, visant à réduire l'incitation à la consommation. Parallèlement, elle a mis en place des mesures concrètes pour protéger les non-fumeurs de l'exposition à la fumée de tabac, en interdisant de fumer dans certains lieux publics. Cette loi a été régulièrement complétée et renforcée par des décrets et circulaires successifs, afin d'étendre l'interdiction de fumer à de nouveaux lieux et de préciser les modalités de sa mise en œuvre, en tenant compte des évolutions sociales et des nouvelles connaissances scientifiques sur les dangers du tabagisme.
Loi évin (1991) et ses évolutions
La loi Évin a initialement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, tels que les établissements scolaires, les hôpitaux et les transports en commun. Son impact initial a été significatif, en contribuant à une prise de conscience collective des risques liés au tabagisme et à une modification progressive des comportements. Les modifications ultérieures de la loi ont visé à étendre l'interdiction de fumer à un plus grand nombre de lieux publics, notamment les cafés, les restaurants et les discothèques, et à renforcer les sanctions en cas de non-respect de la réglementation, afin de garantir une application effective de la loi et une meilleure protection de la santé publique.
Au fil des années, la législation française sur le tabac a été constamment durcie, reflétant une volonté politique affirmée de faire baisser le nombre de fumeurs en France et de protéger la population des méfaits du tabagisme passif. Bien que la loi initiale ait marqué une avancée importante, elle ne concernait pas tous les lieux de travail, laissant subsister des zones grises et des inégalités en matière de protection des salariés. Des ajustements ont donc été nécessaires pour mieux protéger les travailleurs et garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour tous. Aujourd'hui, la législation française est considérée comme l'une des plus protectrices en Europe, témoignant de l'engagement de la France dans la lutte contre le tabagisme.
Principe général : interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts, affectés à un usage collectif
Le principe général est clair et sans équivoque : il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts, affectés à un usage collectif. Cette interdiction, qui s'applique de manière générale à toutes les entreprises et organisations, concerne notamment les bureaux individuels ou partagés, les salles de réunion, les couloirs, les cantines, les ateliers, les vestiaires, les sanitaires et tous les autres espaces où les employés sont susceptibles de se croiser ou de travailler ensemble. La notion de "lieu affecté à un usage collectif" est essentielle, car elle exclut les locaux à usage privatif, tels que les logements de fonction, où l'interdiction de fumer ne s'applique pas. Les contrevenants s'exposent à des amendes de 68 euros, majorée à 180 euros en cas de non paiement dans les délais.
La notion de lieux fermés et couverts est également déterminante pour l'application de la loi. Ainsi, la terrasse d'un restaurant n'est pas concernée par l'interdiction si elle est ouverte sur au moins une de ses faces, permettant une ventilation naturelle de l'espace. En conséquence, une entreprise ne peut pas contraindre ses employés à fumer dans des espaces non couverts, tels que des cours ou des parkings, sous peine de se mettre en faute vis-à-vis de la législation en vigueur. L'entreprise est légalement responsable de l'application des lois concernant le tabagisme sur les lieux de travail.
Les véhicules d'entreprise sont également concernés par l'interdiction de fumer, dès lors qu'ils sont utilisés par plusieurs personnes, que ce soit de manière simultanée ou successive. Cette interdiction vise à protéger les occupants du véhicule de l'exposition à la fumée de tabac, à préserver la qualité de l'air à l'intérieur du véhicule et à éviter les risques liés à la distraction du conducteur due à la consommation de tabac. Cette interdiction s'applique aussi aux VTC et taxis. Un rapport récent indique que près de 10% des accidents de travail sont liés à la consommation de tabac, directement ou indirectement.
Les exceptions : les fumoirs et leurs conditions strictes d'aménagement et d'utilisation
La loi prévoit une exception à l'interdiction générale de fumer : la possibilité d'aménager des fumoirs au sein des entreprises, sous réserve du respect de conditions strictes d'aménagement et d'utilisation. Ces fumoirs, qui doivent répondre à des normes de sécurité strictes, sont destinés à offrir aux employés fumeurs un espace dédié où ils peuvent consommer du tabac sans nuire à la santé des non-fumeurs. Les fumoirs doivent être conformes à l'arrêté du 29 décembre 1992.
- **Conditions techniques d'aménagement :** Le fumoir doit être équipé d'un système de ventilation performant, conforme à la norme AFNOR NF X 35-109, permettant d'évacuer la fumée de tabac vers l'extérieur sans la recirculer dans les autres locaux de l'entreprise. Il doit également être isolé des autres locaux, afin d'éviter les infiltrations de fumée, et être doté d'une signalisation claire et visible, indiquant sa fonction et les règles d'utilisation.
- **Conditions d'utilisation :** Il est formellement interdit d'effectuer une activité professionnelle, telle que des réunions ou des tâches administratives, dans un fumoir. L'accès au fumoir est strictement limité aux employés fumeurs et il est interdit d'y consommer des boissons ou des aliments.
- **Responsabilités de l'employeur :** L'employeur est responsable du contrôle et de la maintenance régulière des fumoirs, notamment du bon fonctionnement du système de ventilation et de l'entretien des locaux. Il doit également informer les employés sur la législation en vigueur, les règles d'utilisation des fumoirs et les risques liés au tabagisme.
L'autorisation des fumoirs est un sujet de débat récurrent, opposant ceux qui considèrent qu'ils constituent une solution de compromis acceptable, permettant de concilier les droits des fumeurs et des non-fumeurs, et ceux qui estiment qu'ils encouragent le tabagisme et qu'ils ne garantissent pas une protection efficace des non-fumeurs. La question de leur viabilité à long terme se pose donc, dans un contexte de renforcement constant de la lutte contre le tabagisme et de promotion d'un environnement de travail sain et sans fumée. Un sondage récent révèle que 65% des non-fumeurs sont favorables à la suppression totale des fumoirs en entreprise.
Focus sur les lieux de travail spécifiques
Certains lieux de travail sont soumis à des règles spécifiques en matière de tabagisme, en raison de leur nature particulière ou des risques spécifiques qu'ils présentent. Il est donc essentiel de connaître ces particularités pour respecter la législation en vigueur et éviter les sanctions.
- **Entreprises de transport public :** Des règles spécifiques s'appliquent dans les transports en commun, tels que les trains, les bus, les métros et les tramways, où l'interdiction de fumer est totale, y compris sur les quais et dans les stations.
- **Secteur de la restauration et de l'hôtellerie :** Des aménagements spécifiques sont prévus pour les clients, tels que la possibilité de fumer sur les terrasses ouvertes, à condition que ces terrasses soient effectivement ouvertes sur au moins une de leurs faces et qu'elles ne soient pas considérées comme des lieux fermés et couverts.
- **Établissements de santé :** La tolérance zéro est de mise dans les établissements de santé, tels que les hôpitaux, les cliniques et les maisons de retraite, où il est strictement interdit de fumer, y compris dans les espaces extérieurs et les halls d'accueil. 90% des établissements de santé ont mis en place une signalétique claire.
Droits et obligations des employés : fumeurs et non-fumeurs
La législation sur le tabac au travail vise à protéger les droits de tous les employés, qu'ils soient fumeurs ou non-fumeurs, en garantissant un environnement de travail sain, sécurisé et respectueux des droits de chacun. Il est donc essentiel pour les employés de connaître leurs droits et leurs obligations en matière de tabagisme, afin de faire respecter la loi et de contribuer à la création d'un climat de travail harmonieux.
Droits des non-fumeurs
Les non-fumeurs ont le droit fondamental de travailler dans un environnement sain et sans fumée, où ils ne sont pas exposés involontairement aux dangers du tabagisme passif. Ce droit est garanti par la loi, qui interdit de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts, et par le règlement intérieur de l'entreprise, qui peut prévoir des mesures complémentaires pour protéger les non-fumeurs. Les non-fumeurs ont également le droit de signaler les infractions à la législation et de faire valoir leurs droits auprès de l'employeur ou des autorités compétentes, telles que l'inspection du travail.
- Droit à un environnement de travail sain et sans fumée, conformément à la législation en vigueur.
- Droit de signaler les infractions à la loi et de faire valoir leurs droits auprès de l'employeur ou des autorités compétentes.
L'employeur peut aller au-delà de la simple conformité légale pour garantir les droits des non-fumeurs, en mettant en place des mesures proactives visant à réduire l'exposition à la fumée de tabac sur le lieu de travail. Par exemple, il peut organiser des sondages anonymes pour recueillir les préoccupations des employés concernant le tabagisme et évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre. Il peut également mettre en place un service de médiation en cas de conflit entre fumeurs et non-fumeurs, afin de favoriser le dialogue et de trouver des solutions amiables. Une communication claire et régulière sur la politique tabac de l'entreprise, les règles applicables et les dispositifs de soutien au sevrage tabagique est également essentielle pour sensibiliser les employés et garantir le respect des droits de chacun.
Obligations des fumeurs
Les fumeurs ont l'obligation de respecter la loi et le règlement intérieur de l'entreprise en matière de tabagisme. Ils ne doivent pas fumer dans les lieux interdits, tels que les bureaux, les salles de réunion, les couloirs et les cantines, et ils doivent veiller à ne pas importuner les non-fumeurs en fumant à proximité des entrées des bâtiments ou des fenêtres. Les fumeurs sont également encouragés à envisager le sevrage tabagique, afin d'améliorer leur santé et leur bien-être, et à bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par l'entreprise ou les organismes de santé publique.
- Respect de la loi et du règlement intérieur de l'entreprise en matière de tabagisme.
- Ne pas fumer dans les lieux interdits et veiller à ne pas importuner les non-fumeurs.
- Envisager le sevrage tabagique et bénéficier des dispositifs de soutien mis en place.
Responsabilités de l'employeur envers ses employés (fumeurs et non-fumeurs)
L'employeur a des responsabilités importantes envers ses employés, qu'ils soient fumeurs ou non-fumeurs, en matière de santé et de sécurité au travail. Il doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir le respect de la loi sur le tabac, informer les employés sur la législation et le règlement intérieur, et gérer les conflits liés au tabagisme. Une étude récente estime que l'entreprise dépense annuellement environ 1200 euros par fumeur en coûts directs et indirects, tels que l'absentéisme, la baisse de productivité et les dépenses de santé.
L'entreprise a également des responsabilités accrues si le tabagisme d'un employé impacte la sécurité de ses collègues ou de l'entreprise, par exemple en cas de risque d'incendie ou d'explosion. Dans ce cas, une faute grave peut être retenue à l'encontre de l'employé, pouvant aboutir à un licenciement pour motif disciplinaire. Une jurisprudence constante confirme que l'entreprise a le droit de sanctionner les employés qui mettent en danger la sécurité de leurs collègues en fumant dans des lieux interdits ou en ne respectant pas les consignes de sécurité.
Une proposition intéressante pour l'employeur est la mise en place de programmes de sevrage tabagique en entreprise, offrant un accompagnement personnalisé et un soutien financier aux employés souhaitant arrêter de fumer. Ces programmes peuvent offrir des avantages considérables tant pour les employés que pour l'employeur. Pour les employés, ils peuvent représenter une opportunité de se libérer de leur dépendance au tabac et d'améliorer leur santé, leur qualité de vie et leur pouvoir d'achat. Pour l'employeur, ils peuvent se traduire par une réduction de l'absentéisme, une augmentation de la productivité et une amélioration de l'image de l'entreprise. Certaines entreprises ont constaté une baisse de 15% des arrêts maladie et une augmentation de 10% de la productivité grâce à ces programmes. De plus, l'investissement de l'entreprise dans la santé de ses employés peut renforcer leur motivation, leur engagement et leur fidélité.
- Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir le respect de la loi sur le tabac et assurer la sécurité des employés.
- Informer les employés sur la législation, le règlement intérieur et les dispositifs de soutien au sevrage tabagique.
- Gérer les conflits liés au tabagisme et mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation.
Mise en œuvre et contrôle : obligations de l'employeur et sanctions
La mise en œuvre effective de la législation sur le tabac au travail repose sur le respect scrupuleux des obligations de l'employeur et sur un contrôle rigoureux du respect de la loi. Les employeurs doivent prendre des mesures concrètes pour interdire la consommation de tabac dans les lieux de travail, informer les employés de leurs droits et obligations, et veiller à ce que la réglementation soit respectée par tous.
Obligation d'affichage et d'information
L'employeur a l'obligation légale d'afficher des panneaux d'interdiction de fumer clairs et visibles dans les lieux de travail, rappelant l'interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi. Ces panneaux, qui doivent respecter des dimensions minimales fixées par la réglementation, doivent être placés à des endroits stratégiques, tels que les entrées des bâtiments, les couloirs, les salles de réunion et les cantines. L'employeur doit également informer les employés sur la législation en vigueur et sur les règles d'utilisation des éventuels fumoirs, en mettant à leur disposition des documents d'information et en organisant des sessions de sensibilisation. Le non-respect de l'obligation d'affichage est passible d'une amende de 450 euros.
Règlement intérieur
L'intégration de la politique tabac dans le règlement intérieur de l'entreprise est essentielle pour garantir l'application effective de la législation et pour informer les employés de leurs droits et obligations. Le règlement intérieur, qui doit être consultable par tous les employés, doit préciser les règles applicables en matière de tabagisme, les lieux où il est interdit de fumer, les conditions d'utilisation des éventuels fumoirs et les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation. Le règlement intérieur doit être conforme à la législation en vigueur et être régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Une entreprise sur dix ne respecte pas l'obligation d'intégration de la politique tabac dans le règlement intérieur, ce qui constitue une infraction à la législation et expose l'entreprise à des sanctions. Le règlement intérieur est pourtant un outil important pour rappeler les règles, informer les employés et prévenir les conflits liés au tabagisme.
Contrôle du respect de la loi
L'employeur est responsable de faire respecter la loi sur le tabac au travail, en veillant à ce que les employés respectent l'interdiction de fumer dans les lieux de travail et qu'ils utilisent correctement les éventuels fumoirs. Il peut mettre en place des mesures de contrôle interne, telles que des rondes de surveillance et des rappels à l'ordre, et il peut faire appel aux services de l'inspection du travail ou de la police en cas de difficultés. Les inspecteurs du travail et la police ont également un rôle à jouer dans le contrôle du respect de la loi, en effectuant des contrôles inopinés et en sanctionnant les infractions constatées.
Les contrôles sont effectués de manière aléatoire, en fonction des priorités de l'inspection du travail et des signalements reçus. Les entreprises qui ne respectent pas la loi s'exposent à des sanctions importantes, pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative de l'établissement.
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de la législation sur le tabac au travail peut entraîner des sanctions pour l'employeur et pour l'employé. En 2021, la France a enregistré 25000 contrôles relatifs à l'application de la loi Evin.
- **Pour l'employeur :** L'employeur peut être sanctionné par des amendes, des sanctions administratives, voire pénales en cas de mise en danger de la vie d'autrui. L'amende peut atteindre 750 euros par infraction constatée, et elle peut être multipliée par le nombre d'infractions. En cas de récidive, l'employeur peut être condamné à une peine d'emprisonnement.
- **Pour l'employé :** L'employé qui ne respecte pas l'interdiction de fumer peut être sanctionné par des sanctions disciplinaires, telles qu'un avertissement, un blâme, une mise à pied, voire un licenciement pour faute grave. Les sanctions disciplinaires doivent être proportionnées à la gravité de la faute et respecter les garanties prévues par le code du travail et le règlement intérieur de l'entreprise.
En 2022, une entreprise de transport a été condamnée à une amende de 1500 euros pour avoir autorisé un employé à fumer dans un véhicule de service, mettant ainsi en danger la santé des autres occupants du véhicule. Un autre exemple concerne un employé d'une usine agroalimentaire qui a été licencié pour avoir fumé à plusieurs reprises dans un lieu interdit, malgré les avertissements de son employeur. Ces cas concrets illustrent l'importance du respect de la législation sur le tabac au travail et les conséquences du non-respect, tant pour l'employeur que pour l'employé.
Au-delà de la loi : bonnes pratiques et solutions alternatives
Au-delà du strict respect de la législation, les entreprises peuvent mettre en œuvre des bonnes pratiques et des solutions alternatives pour améliorer la qualité de vie au travail, encourager le sevrage tabagique et promouvoir une culture d'entreprise axée sur la santé et le bien-être.
Politique de prévention du tabagisme
La mise en place d'une politique de prévention du tabagisme est un investissement rentable pour l'entreprise, permettant de réduire l'absentéisme, d'améliorer la productivité et de valoriser l'image de l'entreprise. Cette politique peut inclure des campagnes d'information et de sensibilisation sur les risques liés au tabagisme, un soutien au sevrage tabagique (prise en charge partielle des substituts nicotiniques, organisation de groupes de parole, etc.) et la promotion d'un environnement de travail sain et sans fumée. Le taux de succès des campagnes est en progression constante depuis 2010, grâce à l'amélioration des méthodes de prévention et à la sensibilisation croissante de la population.
- Campagnes d'information et de sensibilisation sur les risques liés au tabagisme et les bénéfices du sevrage tabagique.
- Soutien au sevrage tabagique, incluant la prise en charge partielle des substituts nicotiniques et l'organisation de groupes de parole.
Aménagement des espaces extérieurs
La création d'espaces fumeurs extérieurs, signalés et aménagés de manière à ne pas importuner les non-fumeurs, peut être une solution pour concilier les droits des fumeurs et des non-fumeurs, à condition que ces espaces respectent les règles d'hygiène et de sécurité. Ces espaces doivent être situés à l'écart des entrées des bâtiments, des fenêtres et des zones de passage, afin d'éviter les nuisances olfactives et l'exposition à la fumée de tabac. En hiver, les espaces fumeurs extérieurs doivent être abrités et chauffés, afin d'offrir un confort minimal aux fumeurs.
Dialogue social
La concertation avec les représentants du personnel est essentielle pour la mise en place d'une politique tabac efficace et respectueuse des droits de chacun. Le dialogue social permet de prendre en compte les besoins et les attentes de tous les employés, qu'ils soient fumeurs ou non-fumeurs, et de trouver des solutions consensuelles. Selon une étude récente, 80% des grandes entreprises ont mis en place un plan de concertation avec les représentants du personnel sur les questions de santé et de sécurité au travail. En France, la moitié des entreprises ont plus de 50 employés, ce qui les oblige à mettre en place un comité social et économique (CSE) chargé de représenter les intérêts des salariés.
L'impact des cigarettes électroniques sur la législation du tabac au travail est un sujet de débat complexe et controversé. Faut-il les interdire totalement ou autoriser leur utilisation dans des zones spécifiques, en tenant compte des droits des fumeurs et des non-fumeurs ? Les arguments pour l'interdiction totale mettent en avant le manque de recul sur les effets à long terme des cigarettes électroniques, le risque de normalisation du geste de fumer, et le potentiel effet passerelle vers la consommation de tabac traditionnel. Les arguments pour l'autorisation dans des zones spécifiques soulignent que les cigarettes électroniques ne produisent pas de fumée de tabac et qu'elles peuvent être une aide au sevrage tabagique, permettant aux fumeurs de réduire leur consommation de cigarettes traditionnelles. Le Conseil d'État a déjà été saisi de cette question, et il est probable que la jurisprudence évoluera au fil des années, en tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques et des évolutions sociales. En 2023, on estime à plus de 3 millions le nombre de vapoteurs en France.