Qu’est-ce qu’un 50/50 ?

Publié le : 17 mars 20223 mins de lecture

Lorsqu’une catastrophe survient et que la compagnie d’assurance automobile ne peut pas identifier la faute, on parle d’un accident de responsabilité partagée ou d’un accident 50/50. Comment fonctionnent la rémunération et quel est l’impact sur les dividendes? 

Erreurs courantes : qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’un accident ou un sinistre survient entre plusieurs automobilistes, il peut parfois être difficile de déterminer qui est responsable. La compagnie d’assurance automobile peut alors conclure que les dommages sont partagés entre les parties. C’est dans ce contexte que l’on parle d’accidents avec fautes communes. Pour certaines compagnies d’assurance, cela revient aussi au nom du 50/50 accident ou de la responsabilité partagée. Typiquement, l’assurance automobile met fin à un accident pour faute contributive dans deux cas:

  • Lorsque les parties ne s’entendent pas sur la responsabilité et qu’il n’y a pas de preuves matérielles ou de témoignages extérieurs convaincants; 
  • Lorsque les deux conducteurs sont fautifs.

Peut-on contester ensemble les mauvaises décisions ?

Exactement, les mauvaises décisions courantes peuvent être contestées. Cependant, il serait difficile d’envisager cette approche sans éléments ou preuves qui pourraient fournir de nouveaux indices sur la responsabilité de l’accident. En l’absence de preuves documentaires, il y a une petite chance que le Common Error Challenge réussisse. Autre recours possible: contester la manière dont les informations figurant dans le rapport conjoint sont reportées sur la grille IRSA (accord d’indemnisation directe par l’assuré et recours entre assureurs auto).

Accidents avec responsabilité partagée et indemnisation : comment ça marche ?

En cas d’accident à responsabilité commune, chaque protagoniste doit assumer sa propre responsabilité. C’est pourquoi chacun sera couvert jusqu’à 50% des dommages par la compagnie d’assurance de l’autre conducteur. Pourquoi? Tout simplement, parce qu’il s’agit d’une garantie de responsabilité civile, elle permet d’indemniser les dommages causés aux tiers. Ce n’est donc pas votre propre assurance automobile qui paie la première moitié de la perte, mais l’assurance des autres conducteurs. Pour les 50% restants, tout dépend du contrat d’assurance auto que vous souscrivez. Il existe principalement deux cas:

  • Vous bénéficiez d’une assurance « responsabilité civile »:vous serez responsable de la moitié des pertes restantes, car ce type de contrat ne couvre que les dommages causés par des tiers;
  • Vous bénéficiez d’une assurance « tous risques »:la compagnie continuera à effectuer des versements complémentaires pour couvrir les frais qui vous restent à charge. Cependant, des franchises peuvent s’appliquer;
  • Si un véhicule entre en collision avec un autre véhicule à l’arrêt stationné dans un endroit non autorisé. Par conséquent, le conducteur doit être également fautif. 

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